Conditions générales de vente

SRL DE SMET Charlotte – BCE 0642.963.411.

Article 1 – Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des prestations proposées et/ou effectuées par Charlotte DE SMET ainsi qu’à l’ensemble des offres qu’elle remet à toute personne physique ou morale, qui introduit en son nom ou pour autrui, tout type de demande de prestation et/ou d’offre. Elles s’appliquent particulièrement mais non exclusivement aux services proposés par l’intermédiaire du site web : https://www.re-actives.co 

1.2. « Re-actives » est la dénomination commerciale des activités sur les réseaux et en ligne de la SRL Charlotte DE SMET (société à responsabilité limitée connue sous le n° 0642.963.411) dont le siège social se trouve à 7742 PECQ, Chemin de l’Anglée, 525. 

1.3. La prise de connaissance de ces conditions générales emporte l’acceptation de celles-ci sans réserve et entièrement. Si l’Utilisateur n’accepte pas les conditions générales de vente et d’utilisation en cochant la case « je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation », il lui sera impossible de souscrire à l’achat.

1.4. Les présentes conditions générales s’appliquent dans tous les cas de figure, en priorité, quelles que soient les conditions générales de nos cocontractants. Ces dernières, en cas de dispositions contraires, s’annulent à l’application des conditions générales tel que déterminées ci-après.

1.5. Seules les personnes juridiquement capables de conclure des accords contraignants peuvent procéder à la souscription d’un programme. 

De plus, seules les personnes physiques âgées de 18 ans au moins peuvent procéder à une telle souscription. 

1.6. Dans le cadre de l’utilisation du Site, il est strictement interdit notamment de :

– copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site ;

– utiliser les services du Site d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;

– utiliser tout ou partie des fonctionnalités du site d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;

– collecter ou recueillir sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;

– porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers ;

– tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur ;

– contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur. 

Le Site se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des présentes conditions par les Utilisateurs. Le non-respect de l’une ou l’autre clause des présentes conditions met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services du Site et peut entrainer la suppression du compte personnel.

Les conditions générales de vente présentes sur le Site sont, à tout moment, susceptibles de modifications. La version en vigueur dans le cadre de l’achat de l’Utilisateur est celle dont il a pris connaissance avant de procéder à l’achat. 

Article 2 – Prestations & programmes

2.1. La SRL Charlotte DE SMET est kinésithérapeute depuis 2013 et ostéopathe depuis 2023. 

2.2. La SRL Charlotte DE SMET exerce sur internet et sur les réseaux sociaux une activité d’accompagnement visant à se reconnecter à une pratique sportive douce et visant à permettre à sortir de la sédentarité.

2.3. La SRL Charlotte DE SMET propose via son Site la souscription à des programmes, de durée limitée, donnant accès de manière non exhaustive et variable, à des contenus vidéos et/ou audio et à un suivi.

Le contenu des programmes est détaillé sur le Site.

2.4. Afin de souscrire au programme, l’Utilisateur doit créer un compte personnel lui donnant accès au Site.

2.5. L’Utilisateur s’engage, lors de la création de son compte personnel, à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. L’Utilisateur s’engage à procéder sans délai à tout changement des informations le concernant.

2.6. L’Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification (e-mail et mot de passe), lesquels sont personnels et confidentiels. Il supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation ou de l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification, la SRL Charlotte DE SMET ne pouvant en aucun cas être tenu responsable. L’Utilisateur s’engage à informer sans délai la SRL Charlotte DE SMET de toute perte ou divulgation éventuelle de ses moyens d’authentification, et à procéder à la modification par renouvellement desdits moyens d’authentification.

2.7. L’Utilisateur reconnaît qu’en s’inscrivant sur le Site, celui sera intégré à une véritable communauté de personnes partageant les mêmes passions. Dès lors, l’identité (nom, prénom) ainsi que les rubriques vidéos suivies de l’Utilisateur pourraient être visibles par les autres utilisateurs. 

Article 3 – Choix et durée 

3.1. L’Utilisateur a le choix entre divers programmes, tels que détaillés sur le Site. 

Le contrat entre en vigueur à la date de la souscription par l’Utilisateur.

3.2. En souscrivant à l’un des programmes, l’Utilisateur s’oblige au paiement intégral des sommes correspondantes au programme choisi.

3.3. Les programmes sont consultables sans limites dans le temps et ne sont pas résiliables. Une fois le programme souscrit et payé, la possibilité de poser des questions via whatsapp sera accessible durant une période de trois mois, à partir de la date d’achat du programme, passé ce délai, la SRL Charlotte De Smet ne répondra plus aux éventuelles questions liées au programme. Passé ce délai, la SRL Charlotte DE SMET ne répondra plus aux questions éventuelles liées au programme.

Article 4 – Paiement et prix

4.1. L’Utilisateur reçoit, dans un délai de 15 jours maximum, l’accès aux différents contenus après le paiement des sommes dues dans le cadre du programme choisi.

4.2. En souscrivant au programme, l’Utilisateur s’oblige au paiement intégral des sommes y correspondantes.

4.3. A défaut de paiement total ou partiel, l’accès aux programmes et tous les contenus ne seront pas autorisés.

4.4. Le prix des programmes est indiqué en euros et toutes taxes comprises.

4.5. Le paiement s’effectue au moment de la souscription, par carte bancaire via la plateforme sécurisée de paiement Paypal ou Stripe, sur laquelle l’Utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires. En aucun cas, la SRL Charlotte DE SMET a et aura accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur.

4.6. Le paiement de l’intégralité de la souscription sera automatiquement effectué par prélèvement sur le même mode de paiement à savoir sur la carte bancaire dont l’Utilisateur aura renseigné les coordonnées précédemment.

4.8. Si la SRL Charlotte DE SMET constate que plusieurs personnes utilisent le même code pour bénéficier des prestations, elle se réserve le droit de prélever le coût de ces accès supplémentaires.

Article 5 – Etat de santé et responsabilité

5.1. L’Utilisateur, en souscrivant à un programme, doit s’être assuré de son aptitude physique à le suivre. 

5.2. La pratique d’une activité physique telle que proposée s’accompagne de risques.

En acceptant les présentes conditions générales, l’Utilisateur reconnaît qu’il peut évaluer lui-même ce dont il est capable.

L’Utilisateur reste toujours responsable de la manière dont il fait une activité physique et des choix qu’il pose à cet égard.

En cas de doutes sur sa condition physique, le client est invité à demander l’avis d’un médecin ou d’un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à sa pratique de l’activité envisagée.

5.3. La SRL Charlotte DE SMET n’est pas responsable des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont l’Utilisateur est la victime.

Elle n’est tenue à aucune obligation de résultat.

Par conséquent, elle ne pourra être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs de bonne foi dans les programmes transmis, ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour l’Utilisateur.

La responsabilité de la SRL Charlotte DE SMET ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, omission ou inexactitude mentionnée dans les informations remises à l’Utilisateur ainsi que pour tout ce qui est dit oralement ou par écrit dans le cadre des prestations.

5.4. L’Utilisateur ne garantit pas que les programmes proposés correspondent aux besoins de l’Utilisateur qui est seul responsable de son choix.

5.5. En tout état de cause, pour autant que la responsabilité de la SRL Charlotte DE SMET soit établie, sa responsabilité sera limitée à un montant égal au montant du prix du programme choisi.

5.6. Sont expressément et non exclusivement exclus : les pertes de profits, de revenus, d’économies espérées, de temps, de manque à gagner, de données, des dommages immatériels et indirects, ou tout autre montant auquel le client serait redevable à un tiers et ce même si la responsabilité de la SRL Charlotte DE SMET pouvait être engagée sur base d’erreur, d’omission, de négligence ou de faute, même lourde.

5.7. Le Site ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site, toute suppression ou perte de donnée, toute conséquence d’un virus, bug, anomalie ou défaillance informatique, ainsi que plus généralement de tout dommage causé à l’ordinateur ou autre équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site – étant entendu que la présente liste n’est pas limitative.

5.8. Pour autant que de besoin, la SRL Charlotte DE SMET indique être en ordre d’assurance auprès de la MS AMLIN INSURANCE SE, établie à 1030 BRUXELLES, Bd du Roi Albert Ii, 37.

Article 6 – Droit de rétractation

6.1. Si vous êtes un consommateur au sens de l’article I.1.2° du Code de droit économique (C.D.E.), à savoir toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours sans aucune justification et sans devoir payer aucune indemnité ou amende (VI.47 et suivants CDE).

6.2. Le délai de rétractation prend cours à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Le contrat est conclu dès réception par le consommateur de la confirmation de la commande.

6.3. La rétractation se fait via e-mail : charlotte@re-actives.co. Cette décision doit se faire par une déclaration sans équivoque. La rétractation doit se faire avant l’expiration du délai, un mail de confirmation sera envoyé en retour.

6.4. En cas de rétractation du contrat conformément aux présentes dispositions, le Client a le droit au remboursement sans frais de ce qu’il a déjà payé. La SRL Charlotte DE SMET le rembourse le plus rapidement possible, et dans tous les cas dans les 14 jours après la réception de la demande de rétractation.

6.5. Le droit de rétraction ne peut pas être exercé si l’utilisateur a déclenché la fourniture immédiate du contenu numérique. En effet, le client peut renoncer expressément à son droit de rétractation pour tout programme au moyen d’un environnement d’apprentissage numérique. Le Consommateur y renonce en cochant la case prévue à cet effet : « J’accepte de recevoir mes accès dès la commande et renonce expressément à mon droit de rétractation ». En cochant cette case le client bénéficie immédiatement du service et non à l’expiration du délai de rétractation.

Article 7 – Résiliation par l’utilisateur

Les programmes proposés ne sont pas susceptibles de résiliation par l’Utilisateur. 

Article 8 – Résiliation par la SRL Charlotte DE SMET

8.1. Le Site se réserve le droit de résilier à tout moment, un programme et/ou de clôturer un Compte personnel en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification (utilisateur et/ou mot de passe) d’un Utilisateur, en cas de violation des présentes conditions, ainsi qu’en cas de défaut de paiement.

8.2. Dans l’une de ces hypothèses, l’Utilisateur reconnaît avoir été informé que le programme sera résilié de plein droit par la SRL Charlotte DE SMET, sans possibilité pour l’Utilisateur de prétendre à une quelconque indemnité ni remboursement.

Article 9 – Charte de l’utilisateur

Compte tenu de la nature des programmes mis en ligne par la SRL Charlotte DE SMET, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement raisonnable, adéquat et réfléchi lors du visionnage et de la reproduction des exercices et trainings. Les trainings et exercices mis en ligne ne sont en aucun cas personnalisé pour l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à suivre les recommandations énoncées par le Site et à respecter toutes les règles de sécurité, d’hygiène et de comportement raisonnablement attendues d’un Utilisateur dans le cadre d’une pratique d’une activité physique.

Article 10 – Propriété intellectuelle et confidentialité

10.1. L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur les documents échangés entre la SRL Charlotte DE SMET et ses prospects et/ou clients, à tous les stades précontractuels, contractuels et post-contractuels sont la propriété exclusive de la SRL Charlotte DE SMET. Il en va de même des logos, marques, photos et modèles figurant dans ces conditions générales.

10.2. Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support ou le but recherché, est interdite sans le consentement de la SRL Charlotte DE SMET qui pourra se réserver le soin de réclamer des dommages et intérêts en ce cas.

10.3. Le contenu des programmes vidéos est aussi protégé par le droit de la propriété intellectuelle à savoir le droit à l’image, droit d’auteur et les droits voisins. Celui-ci est la propriété exclusive de la SRL Charlotte DE SMET.

10.4.Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. L’utilisation illégale, la copie, la modification ou l’utilisation non autorisée d’un élément du Site web et de ses contenus vidéos, quels que soient le type d’utilisation et la forme de cette utilisation, sans l’autorisation expresse de la SRL Charlotte DE SMET est strictement interdite, à l’exception de l’utilisation à des fins purement informatives pour une utilisation privée. L’utilisation commerciale de ces vidéos est toujours interdite.

10.5. L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site et des vidéos sur tout autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soi est expressément interdite.

10.6. L’Utilisateur s’engage à préserver la confidentialité des informations contenues dans les vidéos en ligne de la SRL Charotte DE SMET, et à ne les commercialiser et / ou les transférer à des tiers sous aucun prétexte sans l’autorisation expresse de la SRL Charlotte DE SMET.

10.7. L’Utilisateur s’engage également à garantir le caractère confidentiel des données.

10.8. En cas de manquement à ces principes, la SRL Charlotte DE SMET sera en droit de réclamer des dommages et intérêts à l’encontre de l’Utilisateur, d’un montant minimum de 500,00 €.

Article 11 – Force majeure

11.1. La responsabilité de la SRL Charlotte DE SMET ne peut être engagée, si celle-ci n’est pas en mesure de respecter les obligations du présent contrat pour cause de force majeure.

11.2. Il faut entendre par force majeure : un événement imprévisible, inévitable et indépendant de la volonté de la SRL Charlotte DE SMET. Cet événement, sur lequel la SRL Charlotte DE SMET n’a raisonnablement aucun contrôle, n’a pas été voulu ni causé même indirectement par elle.

11.3. La SRL Charlotte DE SMET s’engage à prévenir ses clients par e-mail de tout cas de force majeur auquel la société devrait faire face et qui les placerait dans l’impossibilité de réaliser tout ou partie des prestations commandées. Dans cette hypothèse, une concertation sera établie entre les parties afin de fixer de commun accord les modalités d’exécution des prestations.

Article 12 – Nullité

L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. En pareille hypothèse, la ou lesdites disposition(s) en question sera ou seront réputée(s) non écrite(s) et l’ensemble des autres clauses reste intégralement valable.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées par la SRL Charlotte DE SMET sont traitées dans le respect du Règlement général n° 2016/679 sur la protection des données et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et conformément à notre politique vie privée que vous pouvez retrouver sur notre Site internet à l’adresse : https://www.re-actives.co 

Article 14 – Témoignages

La SRL Charlotte DE SMET peut solliciter l’avis de l’Utilisateur concernant les programmes et ainsi obtenir son témoignage. Ce dernier pourra servir de vitrine et assurer la promotion des produits en figurant sur le Site ou les réseaux sociaux de la SRL Charlotte DE SMET. 

L’Utilisateur peut s’opposer à la publication de son avis en le demandant de manière écrite et expresse à l’adresse suivante : charlotte@re-actives.co. La SRL Charlotte DE SMET s’engage alors à prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer l’avis de l’Utilisateur ou empêcher sa publication.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

15.1. Les contrats conclus avec la SRL Charlotte DE SMET ainsi que les présentes Conditions générales sont régis par le droit belge. Tout litige découlant du présent contrat n’ayant pas pu être réglé à l’amiable sera exclusivement soumis aux Cours et Tribunaux de l’arrondissement du Hainaut, division Tournai.

15.2. Tout recours aux Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut devra obligatoirement être précédé d’une tentative de règlement à l’amiable au moyen d’une médiation et/ou une concertation.

Mentions légales et Politique de confidentialité

Ces mentions légales sont présentes sur le site internet https://www.re-actives.co et sont portées à la connaissance de tout Utilisateur.

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• Adresse du siège social : 7742 PECQ, Chemin de l’Anglée, 525, BCE 0642.963.411
• Courrier électronique : charlotte@re-actives.co

L’EDITEUR DU SITE

Il décide de la mise en page du contenu Site.

L’Editeur peut être contacté aux coordonnées suivantes : charlotte@re-actives.co

LE RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Le Responsable de la publication est chargé de la rédaction du contenu publié.

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L’HEBERGEUR DU SITE

L’hébergeur est le responsable de la plateforme qui stocke le Site.

Il peut être contacté aux coordonnées suivantes : anthony@anca-agency.com

LE CONTENU DE LA PAGE

La SRL Charlotte DE SMET garantit les caractéristiques essentielles des produits. Elle ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. 

Elle ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La SRL Charlotte DE SMET se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales à tout moment, étant entendu que toute commande effectuée avant la modification de l’offre sera honorée.

RESPONSABILITES

Pour a bonne gestion du Site, l’Editeur peut à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site de manière temporaire ;
• Supprimer toute information qu’il juge erronée ;
• Suspendre le Site pour procéder à des mises à jour.

La responsabilité de l’Editeur du Site ne peut être engagée lors d’événements ne résultant pas de son fait :

• Défaillance, panne ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ;
• Dysfonctionnement ou incompatibilité du serveur ou du terminal de l’Utilisateur avec le Site ;
• Non-respect de l’Utilisateur de ses obligations de navigation ;
• Dysfonctionnement de liens hypertextes qu’il utilise ou des diverses fonctionnalités présentes sur le Site.

L’Editeur mobilise tous les moyens en sa possession pour garantir un contenu exact et exempté de faute. Toutefois, si des informations ou des documents contiennent des inexactitudes techniques ou typographiques, l’Editeur n’est pas tenu responsable et se réserve le droit de modifier ces contenus à tout moment.

L’Utilisateur s’engage à effectuer une utilisation conforme du Site. Il ne doit en aucun cas compromettre le fonctionnement normal de celui-ci par un quelconque moyen. Il reste responsable de la navigation sur le Site et des décisions effectuées à l’issue de celle-ci.

DROITS D’AUTEURS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Cette page est la propriété de la SRL Charlotte DE SMET qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Cette page constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur la page (formulaires, textes, photographies, images…).

Sauf autorisation écrite préalable de la SRL Charlotte DE SMET, la page et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Notre entreprise met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez sur notre page, lorsque vous nous contactez, ….

Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires.

Les données personnelles que nous collectons et stockons sont :

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• E-mail
• Adresse, code postal et ville
• Téléphone

Le traitement de ces données nous permet d’assurer la gestion de notre relation commerciale, de personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels, vous fournir des informations personnalisées, améliorer le service client et vos besoins de prise en charge, et vous contacter par e-mail.

La durée de conservation des données personnelles dépend du service souscrit. Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Nous sommes les seuls utilisateurs des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction (par exemple pour l’expédition d’une commande).

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les services ayant besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service client) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

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Sachez que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits par toute demande écrite et signée précisant l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse et accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, le tout adressé à la responsable du traitement, à savoir la SRL Charlotte DE SMET.

Enfin, en cas de contestation quant au traitement de vos Données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles.

DROIT APPLICABLE

Cette page ainsi que les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.